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Liquidation judiciaire Castets Broyage Energie

Pontonx-sur-l'adour794584813Prononcé le 03-07-2015Mis à jour le 21/03/2021 01:00
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Le 03-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Castets Broyage Energie à Pontonx-sur-l'adour a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 794584813. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCastets Broyage Energie
VillePontonx-sur-l'adour
SIREN794 584 813
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure794584813
TribunalTribunal De Commerce De Dax
Prononcé le13-12-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Date de création04-01-1989
Capital libéré6097960,00 EURO
Secteur d'activité
Code principal38
Code secondaire3832
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ecloserie 19
40465 Pontonx-sur-l'adour
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de l'Ecloserie 19
40465 Pontonx-sur-l'adour
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.21-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEJOIE Mickael personne physique et dirigeant de SASU CASTETS BROYAGE ENERGIE pour une durée de 10 ans ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180145 publié le 02/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2017 , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .21-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794584813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794584813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 584 813RCSDax</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CASTETS BROYAGE ENERGIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue de l'Ecloserie 40465 Pontonx-sur-l'adour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
794584813
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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