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Liquidation judiciaire Personne physique

Lozay20150628NM12Prononcé le 15-10-2010Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lozay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150628NM12. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLozay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150628NM12
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le26-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Château d'Eau 7
17330 Lozay
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes05-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route du Château d'Eau 17330 Lozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl>
20150628NM12
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/0161818-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route du Château-d'Eau 17330 Lozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan l 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Humeau (Thomas), 69, Cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 10/01618</dd> </dl>
20150628NM12
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route du Château-d'Eau 17330 Lozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150628NM12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes15-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUFILS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route du Château d'Eau 17330 Lozay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl>
20150628NM12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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