Liquidation judiciaire Spbc

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 juin 2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20160093. Annonce numéro : 1397. Date de parution : 11 mai 2016.

Cet avis est nul et non avenu. :

<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication de tous articles de confection hommes femmes enfants, chemiserie, lingerie, bonneterie, layette, vente en gros et détail. vente d'articles de bijouterie fantaisie, gadgets, bimbeloterie, articles de Paris.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : AUBOIROUX Philippe modification le 09 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FERRIERE Serge en fonction le 31 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUCHABIE Marc modification le 28 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VIGNAUD Michel modification le 28 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRIERE ET ASSOCIES en fonction le 03 Octobre 2014 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SPBC</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes suppléant : LACOMBE Francine en fonction le 31 Août 2005 Président : AUBOIROUX Philippe modification le 09 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FERRIERE Serge en fonction le 31 Août 2005 Co-commissaire aux comptes titulaire : AUCHABIE Marc modification le 28 Février 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : VIGNAUD Michel modification le 28 Février 2007 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090089 publié le 26/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090002 publié le 12/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080021 publié le 22/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 677 320 319 RCS Brive </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE PATRIMONIALE BERNARD CONFECTION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SPBC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Montcalm 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>