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Liquidation judiciaire Personne physique

Cernay438379612Prononcé le 19-07-2009Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le 19-07-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Cernay (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438379612. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCernay (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure438379612
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le10-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Charles de Gaulle 3
68700 Cernay
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00456 ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine09-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>438 379 612 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kemal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 avenue Charles de Gaulle 68700 Cernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00456 ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
438379612
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/0034319-07-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>438 379 612 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BULUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kemal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 avenue Charles-de-Gaulle 68700 Cernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00343</dd> </dl>
438379612
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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