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Liquidation judiciaire Personne physique

Grenoble20150706NW104Prononcé le 24-05-2009Mis à jour le 14/07/2015 02:00
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Le 24-05-2009, un état des créances de Personne physique à Grenoble est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150706NW104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrenoble
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150706NW104
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le29-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gabriel Peri 7 bis
38000 Grenoble
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication14-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis rue Gabriel Peri 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150706NW104
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis rue Gabriel-Péri 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150706NW104
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur30-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis rue Gabriel Péri 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur</dd> </dl>
20150706NW104
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Anthouard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
20150706NW104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Anthouard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150706NW104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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