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Liquidation judiciaire Personne physique

Montclar-de-Comminges20150707NX95Prononcé le 12-07-2012Mis à jour le 16/07/2015 02:00
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Le 12-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montclar-de-Comminges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150707NX95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontclar-de-Comminges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150707NX95
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le19-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31220 Montclar-de-Comminges
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valéry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31220 Montclar-de-Comminges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150707NX95
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2011 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens29-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valéry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ld Le Picart 31220 Montclar-de-Comminges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2011 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20150707NX95
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valéry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31220 Montclar-de-Comminges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150707NX95
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens12-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valéry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route de Cassagne 31360 Roquefort-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20150707NX95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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