Liquidation judiciaire Anef Idf Ouest

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ANEF IDF OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 avenue du Château du Loir 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant le jugement du 28 mai 2015 ; dit que la prix de cession au profit de l'association JLCT s'élève à 3 900 euros ; dit qu'il n'y a pas lieu à transfert du contrat conclu avec HAUTS-de-SEINE HABITAT au profit de l'association COALLIA</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ANEF IDF OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 avenue du Château du Loir 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession partielle ; maintient la SELARL FHB, prise en la personne de Maître BOURBOULOUX en qualité d'administrateur judiciaire dans ses fonctions pour administrer l'association pendant le maintien de l'activité et passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, soit jusqu'au 28 juillet 2015 ; ordonne la cession partielle de l'activité de l'association ANEF IDF OUEST au profit de l'association ALEFPA ; dit que cette cession partielle au profit de l'association ALEFPA comprend l'activité du service éducatif de COURBEVOIE et 4 contrats de travail, pour un prix de cession de 15 000 euros payable au jour de la signature de l'acte de cession ; RG : 14/111</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ANEF IDF OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 avenue du Château du Loir 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement conversion redressement en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pendant deux mois ; RG : 14/144 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 28 mai 2016 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ANEF IDF OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 avenue du Château du Loir 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/111 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène) (FHB), 131, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du 13 février 2015 à 9h00 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre</dd> </dl>