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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Hélène-sur-Isère20150903RX15Prononcé le 09-03-2008Mis à jour le 13/09/2015 02:00
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Personne physique à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150903RX15. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Hélène-sur-Isère (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150903RX15
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le03-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Roy 2617
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry13-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 chemin du Roy 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20150903RX15
Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry11-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 chemin du Roy 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20150903RX15
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-08-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080141 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 chemin du Roy 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150903RX15
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry09-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2617 chemin du Roy 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20150903RX15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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