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Liquidation judiciaire Association Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes

Saint-Jean-d'Angély20150906RY3Prononcé le 14-07-2015Mis à jour le 15/09/2015 02:00
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Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes à Saint-Jean-d'Angély a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes
VilleSaint-Jean-d'Angély
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150906RY3
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le25-08-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Rochefort 42 L
17400 Saint-Jean-d'Angély
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° 15/0131115-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS POITOU CHARENTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 L avenue de Rochefort Centre Industriel et Commercial de la Garousserie 17400 Saint-Jean-d'Angély </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° 15/01311</dd> </dl>
20150906RY3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes14-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS POITOU CHARENTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 L avenue de Rochefort 1er Etage Centre Industriel et Commercial de la Garousserie 17400 Saint-Jean d'Angely </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes</dd> </dl>
20150906RY3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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