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Liquidation judiciaire Personne physique

Bassens20150906RY72Prononcé le 29-02-2008Mis à jour le 15/09/2015 02:00
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Le 29-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bassens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBassens
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150906RY72
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le20-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pasteur 10
33530 Bassens
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication15-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue Pasteur 33530 Bassens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication</dd> </dl>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex25-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 969 920 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production de spectacles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue Pasteur 33530 Bassens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire07-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue Pasteur 33530 Bassens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANDON (Christophe), mandataire judiciaire, 2, Rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.13-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 969 920 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar cave salle de jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue Pasteur 33530 Bassens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 969 920 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar cave salle de jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 avenue Pasteur 33530 Bassens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.27-03-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 969 920 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar cave salle de jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue de Janeau 33100 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080037 publié le 29/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 969 920 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAOUCHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar cave salle de jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue de Janeau 33100 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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