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Liquidation judiciaire Domaine Des Hourtets

Gaillac20150906RY91Prononcé le 12-01-2012Mis à jour le 15/09/2015 02:00
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Le 12-01-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Domaine Des Hourtets à Gaillac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine Des Hourtets
VilleGaillac (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150906RY91
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le15-12-2011
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81600 Gaillac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication15-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DES HOURTETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Labozie 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150906RY91
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; publication légale Le Tarn Libre du 29 mai 201505-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DES HOURTETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Laborie Perche 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; publication légale Le Tarn Libre du 29 mai 2015</dd> </dl>
20150906RY91
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi28-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DES HOURTETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Laborie Perches 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi</dd> </dl>
20150906RY91
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2011, mission : assistance, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur12-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DES HOURTETS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Laborie-Perches 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 décembre 2011, mission : assistance, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150906RY91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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