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Liquidation judiciaire Codes 13

Marseille20150913RZ47Prononcé le 27-04-2008Mis à jour le 22/09/2015 02:00
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Codes 13 à Marseille a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150913RZ47. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCodes 13
VilleMarseille
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150913RZ47
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le16-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Notre Dame 11
13006 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Codes 13
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)22-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 boulevard Notre Dame 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150913RZ47
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce)25-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 boulevard Notre Dame 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150913RZ47
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce)20-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 590 501 RCS Marseille </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 boulevard Notre Dame 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. (Art. L.626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150913RZ47
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)27-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090164 publié le 27/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Fongate 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (art. R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20150913RZ47
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan Maître DOUHAIRE Emmanuel, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, durée du plan : 8 ans05-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Fongate 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan Maître DOUHAIRE Emmanuel, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, durée du plan : 8 ans</dd> </dl>
20150913RZ47
enrôlement : 08/02638 ; jugement ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur : DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCO DOUHAIRE AVAZERI ; adresse : 3, place Félix-Baret, 13006 Marseille ; mission : ASSISTANCE ; mandataire judiciaire : LOUIS (Jean, Pierre) ; adresse : 30 Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC27-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CODES 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Fongate 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>enrôlement : 08/02638 ; jugement ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur : DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCO DOUHAIRE AVAZERI ; adresse : 3, place Félix-Baret, 13006 Marseille ; mission : ASSISTANCE ; mandataire judiciaire : LOUIS (Jean, Pierre) ; adresse : 30 Cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20150913RZ47
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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