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Liquidation judiciaire Personne physique

Vinca20150913RZ96Prononcé le 04-11-2008Mis à jour le 22/09/2015 02:00
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Le 04-11-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vinca (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150913RZ96. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVinca (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150913RZ96
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le07-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Darres Cortals 6
66320 Vinca
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication22-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur/maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Darres Cortals 66320 Vinca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150913RZ96
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication02-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Marie-Cortals 66320 Pinca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150913RZ96
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan04-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080201 publié le 04/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Dares-Cortals 66320 Vinca </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20150913RZ96
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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