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Liquidation judiciaire Comité D'Aide Aux Personnes Agées (Capa)

Montluçon20150914SA1Prononcé le 23-07-2015Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Comité D'Aide Aux Personnes Agées (Capa) à Montluçon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montlucon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SA1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComité D'Aide Aux Personnes Agées (Capa)
VilleMontluçon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150914SA1
TribunalTribunal De Grande Instance De Montlucon
Prononcé le02-07-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Constans 26
03100 Montluçon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de Maître BENEZY (Annie), Présidente de l'Association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Comité d'Aide aux Personnes Agées (CAPA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organises et gérer les soins et aide ménagère, mais plus généralement tous les services d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Paul Constans 03100 Montluçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de Maître BENEZY (Annie), Présidente de l'Association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SA1
Avis de dépôt de l'état des créances ; Mme BENEZY (Annie), présidente de l'Association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Comité d'Aide aux Personnes Agées (CAPA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organiser et gérer les soins et aide ménagère, mais plus généralement tous les services d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Paul Constans 03100 Montluçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; Mme BENEZY (Annie), présidente de l'Association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SA1
Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de Madame BENEZY (Annie), Présidente de l'association ; autorise la poursuite de l'activité pour une durée maximale de trois mois ; maintient comme administrateur judiciaire : Maître WAUTOT, 9 Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; désigne comme liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés23-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Comité d'Aide Aux Personnes Agées (CAPA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Comité d'Aide Aux Personnes Agées (CAPA)</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organiser et gérer les soins et aide ménagère, mais plus généralement tous les services d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Paul Constans 03100 Montluçon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire prise en la personne de Madame BENEZY (Annie), Présidente de l'association ; autorise la poursuite de l'activité pour une durée maximale de trois mois ; maintient comme administrateur judiciaire : Maître WAUTOT, 9 Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; désigne comme liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20150914SA1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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