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Liquidation judiciaire Personne physique

Franqueville-Saint-Pierre20150914SC69Prononcé le 27-04-2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 27-04-2008, un état des créances de Personne physique à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC69. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150914SC69
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le17-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Canadiens 317
76520 Franqueville-Saint-Pierre
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens Domaine du Fond du Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SC69
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens Bet Area, Domaine du Fond du Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SC69
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 22/07/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 347 894 123 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie en études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens BET AREA, Domaine du Fond du Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 22/07/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen</dd> </dl>
20150914SC69
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL (Béatrice), 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen12-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens Domaine du Fonds-du-Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL (Béatrice), 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen</dd> </dl>
20150914SC69
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois12-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens Domaine du Fonds-du-Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois</dd> </dl>
20150914SC69
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-04-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francine Marthe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 317 rue des Canadiens domaine du Fonds-du-Val 76520 Franqueville-Saint-Pierre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SC69
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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