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Liquidation judiciaire Personne physique

Mayran1203112954Prononcé le 16-04-2014Mis à jour le 27/09/2015 02:00
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Le 16-04-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mayran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1203112954. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMayran
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1203112954
TribunalTribunal De Commerce De Rodez
Prononcé le11-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12390 Mayran
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAOUDI Chaabane pour une durée de 10 ans et fixant définitivement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2013 ans.27-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAOUDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chaabane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Monsieur Pouget les Farguettes 12390 Mayran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAOUDI Chaabane pour une durée de 10 ans et fixant définitivement la date de cessation des paiements au 16 juillet 2013 ans.</dd> </dl>
1203112954
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140075 publié le 16/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAOUDI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chaabane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Monsieur Pouget les Farguettes 12390 Mayran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1203112954
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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