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Liquidation judiciaire Personne physique

Maromme20150924SE62Prononcé le 30-04-2011Mis à jour le 04/10/2015 02:00
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Le 30-04-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maromme (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150924SE62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaromme (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150924SE62
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le06-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Painlevé 17
76150 Maromme
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la poursuite d'activité, après liquidation judiciaire, pour trois mois à compter du 10 septembre04-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la poursuite d'activité, après liquidation judiciaire, pour trois mois à compter du 10 septembre</dd> </dl>
20150924SE62
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen31-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl>
20150924SE62
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen22-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 326 980 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl>
20150924SE62
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 juin 201224-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 326 980 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28 juin 2012</dd> </dl>
20150924SE62
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/03/201220-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 326 980 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/03/2012</dd> </dl>
20150924SE62
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication08-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 326 980 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150924SE62
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen30-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 326 980 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANGOULA MEKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Félix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue Paul-Painlevé 76150 Maromme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl>
20150924SE62
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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