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Liquidation judiciaire Personne physique

Présentevillers900181527Prononcé le 07-06-2009Mis à jour le 04/10/2015 02:00
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Le 07-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Présentevillers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900181527. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePrésentevillers (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900181527
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le05-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bart 5
25550 Présentevillers
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMELLEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de Bart 25550 Présentevillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900181527
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMELLEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de Bart 25550 Présentevillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 621 406 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMELLEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Bart 25550 Présentevillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900181527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .09-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 621 406 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMELLEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Bart 25550 Présentevillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .</dd> </dl>
900181527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 621 406 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMELLEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Réparation de machines et équipements mécaniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Bart 25550 Présentevillers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900181527
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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