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Liquidation judiciaire Personne physique

Contigny20150928SJ1Prononcé le 02-01-2009Mis à jour le 07/10/2015 02:00
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Personne physique à Contigny a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150928SJ1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleContigny
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150928SJ1
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le15-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Moulins 9
03500 Contigny
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Publications
Jugement d'ouverture de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2014 ; résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur07-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Moulins La Racherie 03500 Contigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2014 ; résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150928SJ1
Jugement homologuant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon02-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUZAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Moulins La Racherie 03500 Contigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20150928SJ1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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