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Liquidation judiciaire Personne physique

Rethel0802BP2015F00014000001Prononcé le 27-03-2008Mis à jour le 07/10/2015 02:00
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Le 27-03-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Rethel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0802BP2015F00014000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRethel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure0802BP2015F00014000001
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le10-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la République 4
08300 Rethel
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUBRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la République 08300 Rethel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
0802BP2015F00014000001
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; le jugement de clôture ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur sauf les cas énumérés par l'article L. 643-11 du Code de Commerce27-03-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUBRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la République 08300 Rethel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; le jugement de clôture ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur sauf les cas énumérés par l'article L. 643-11 du Code de Commerce</dd> </dl>
0802BP2015F00014000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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