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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Thoronet480631928Prononcé le 06-05-2011Mis à jour le 17/09/2021 02:00
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Le 06-05-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Thoronet (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480631928. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Thoronet (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure480631928
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le12-04-2011
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83340 Le Thoronet
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 .17-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 631 928 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Said</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Acm Bâtiment" chemin de l'Eau Vive - Quartier Peyrine - route de Vidauban 83340 Le Thoronet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480631928
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 631 928 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Said</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Acm Bâtiment" chemin de l'Eau Vive - Quartier Peyrine - route de Vidauban 83340 Le Thoronet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480631928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 631 928 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Said</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Acm Bâtiment" chemin de l'Eau Vive - Quartier Peyrine - route de Vidauban 83340 Le Thoronet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480631928
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110089 publié le 06/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>480 631 928 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUSSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Said</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Acm Bâtiment" chemin de l'Eau Vive - Quartier Peyrine - route de Vidauban 83340 Le Thoronet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480631928
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