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Liquidation judiciaire Personne physique

Peyrieu20150929SH2Prononcé le 06-08-2008Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Personne physique à Peyrieu a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150929SH2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePeyrieu
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150929SH2
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le29-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Rhône 427
01300 Peyrieu
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Publications
Ordonnance de remplacement du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley08-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAPOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 427 rue du Rhône La Forêt 01300 Peyrieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance de remplacement du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley</dd> </dl>
20150929SH2
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01300 Belley Cedex28-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAPOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 427 rue du Rhône La Forêt 01300 Peyrieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01300 Belley Cedex</dd> </dl>
20150929SH2
Jugement arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en 13 annuités ; Maître Bermond (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan06-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAPOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 427 route du Rhône 01300 Peyrieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par la continuation de son activité et le remboursement de son passif dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en 13 annuités ; Maître Bermond (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley, nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150929SH2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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