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Liquidation judiciaire Personne physique

Cognin730117301353473470Prononcé le 27-09-2011Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Le 27-09-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cognin (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730117301353473470. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCognin (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure730117301353473470
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le22-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Paix 1
73160 Cognin
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL KHYARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thami</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de plâtrerie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Paix Immeuble la Rizirie - Montée 2 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
730117301353473470
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL KHYARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thami</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Paix Immeuble la Rizirie - Montée 2 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl>
730117301353473470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL KHYARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thami</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Paix Immeuble la Rizirie - Montée 2 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
730117301353473470
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 septembre 2011 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire, ledit jugement du 07/11/2011 place M. EL KHYARI Thami en redressement judiciaire et fixe au 12/03/2012 la fin de la période d'observation et nomme la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Me GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire,.02-12-2011
<h3>Rétractation sur tierce opposition</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL KHYARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thami</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Paix Immeuble la Rizirie - Montée 2 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 septembre 2011 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire, ledit jugement du 07/11/2011 place M. EL KHYARI Thami en redressement judiciaire et fixe au 12/03/2012 la fin de la période d'observation et nomme la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Me GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire,.</dd> </dl>
730117301353473470
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL KHYARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thami</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Paix Immeuble la Rizirie - Montée 2 73160 Cognin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
730117301353473470
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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