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Liquidation judiciaire Personne physique

Niort20150929SH70Prononcé le 19-10-2010Mis à jour le 08/10/2015 02:00
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Le 19-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niort (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150929SH70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150929SH70
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le15-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Inkermann 8
79000 Niort
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Publications
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort08-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin spécialité vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Inkermann 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20150929SH70
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort28-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Inkermann 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20150929SH70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecine vasculaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Inkermaun 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150929SH70
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21/09/2010 ; mandataire judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire19-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>docteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Inkermann 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21/09/2010 ; mandataire judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150929SH70
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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