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Liquidation judiciaire Personne physique

Sigoules20151004SM14Prononcé le 03-12-2014Mis à jour le 13/10/2015 02:00
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Personne physique à Sigoules a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151004SM14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSigoules
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151004SM14
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le07-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24240 Sigoules
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (conversion RJ en LJ) ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Terrasses 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire (conversion RJ en LJ) ; date de cessation des paiements : 1er mai 2014 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151004SM14
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA CLOS LES TERRASSES. Les déclarations de créances sont à déposées au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac03-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gérant SCEA</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Terrasses 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA CLOS LES TERRASSES. Les déclarations de créances sont à déposées au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151004SM14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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