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Liquidation judiciaire Personne physique

Baguer Morvan3502106483Prononcé le 09-04-2013Mis à jour le 13/10/2015 02:00
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Le 09-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Baguer Morvan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3502106483. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBaguer Morvan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3502106483
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Malo
Prononcé le26-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35120 Baguer Morvan
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 le Fresche 35120 Baguer Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3502106483
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 le Fresche 35120 Baguer Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3502106483
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anthony</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 le Fresche 35120 Baguer Morvan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3502106483
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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