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Liquidation judiciaire Acti Tp Fonteneau

Mortagne-sur-Sèvre490843422Prononcé le 16-05-2008Mis à jour le 23/09/2016 02:00
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Acti Tp Fonteneau à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 490843422. L'activité principale de Acti Tp Fonteneau est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeActi Tp Fonteneau
VilleMortagne-sur-Sèvre (Vendée)
SIREN490 843 422
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure490843422
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le07-10-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-07-2006
Capital libéré50000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léo Baekeland Zone Industrielle 151
85290 Mortagne-sur-Sèvre
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 843 422 RM 85</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160047 publié le 08/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 843 422 RM 85</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
03-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 201527-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>490 843 422 RM 85</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
08-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130037 publié le 08/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
07-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
23-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
13-07-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : POISSONNEAU Christian Commissaire aux comptes suppléant : BIGOT Christophe en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 05 Juillet 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
25-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
27-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090100 publié le 27/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>50000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : POISSONNEAU Christian. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-04-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2006-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
22-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
16-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080025 publié le 16/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 843 422 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTI TP FONTENEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Puy Nardon 85290 Mortagne-sur-Sèvre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490843422
Mandataire judiciaire
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
AdresCS 50011 72 BD Aristide BRIAND 0, 85000 LA ROCHE SUR YON
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Rapports
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