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Liquidation judiciaire Personne physique

Roquemaure30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373Prononcé le 15-07-2011Mis à jour le 29/10/2015 01:00
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Le 15-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roquemaure a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquemaure
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le16-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Annibal 3
30150 Roquemaure
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Publications
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture revêtements de sols & murs pose plaque de plâtre façades décorations nettoyage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Annibal 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture revêtements de sols & murs pose plaque de plâtre façades décorations nettoyage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue d'Annibal 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes28-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>479 218 661 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, revêtement de sols et murs pose plaque façades décorations nettoyage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue d'Annibal 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes</dd> </dl>
30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>479 218 661 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, revêtement de sols et murs pose plaque façades décorations nettoyage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue d'Annibal 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>479 218 661 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frederic</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIMONET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, revêtement de sols et murs pose plaque façades décorations nettoyage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue d'Annibal 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032014RJ07353A4822AD-F93A-0446-9959-8F55DE1B7373
Mandataire judiciaire
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