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Liquidation judiciaire Fondation Hotel DiEu

Le Creusot20151029TD76Prononcé le 16-02-2011Mis à jour le 08/11/2015 01:00
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Le 16-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fondation Hotel DiEu à Le Creusot (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151029TD76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Hotel DiEu
VilleLe Creusot (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151029TD76
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le16-10-2015
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maréchal Foch 175
71200 Le Creusot
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Publications
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry08-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement arrêtant le plan redressement par voie de continuation ; option 1 : plan sur 10 ans ; option 2 : versement de 35 % de la créance pour solde de tout compte dans les 6 mois de la date de l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PICARD (Maurice), membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, 01300 Bourg-en-Bresse ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan redressement par voie de continuation ; option 1 : plan sur 10 ans ; option 2 : versement de 35 % de la créance pour solde de tout compte dans les 6 mois de la date de l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PICARD (Maurice), membre de la SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue du Cordier, 01300 Bourg-en-Bresse ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement autorisant la poursuite d'activité04-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation à compter du 01/02/201217-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation à compter du 01/02/2012</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 31/07/2011, jusqu'au 31/01/201231-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 31/07/2011, jusqu'au 31/01/2012</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement autorisant la poursuite de la procédure d'observation jusqu'au 31/07/201107-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite de la procédure d'observation jusqu'au 31/07/2011</dd> </dl>
20151029TD76
Rectificatif du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 31 janvier 2011, date de cessation des paiements : 15 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission d'assistance, telle que définie à l'article L 631-12 du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry24-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Rectificatif du jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 31 janvier 2011, date de cessation des paiements : 15 décembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission d'assistance, telle que définie à l'article L 631-12 du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20151029TD76
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission prévue au titre 3ème du Livre du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry16-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110033 publié le 16/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION HOTEL DIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôpital</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 175 rue du Maréchal-Foch 71200 Le Creusot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue de Créqui, 69422 Lyon, mission prévue au titre 3ème du Livre du Code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20151029TD76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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