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Liquidation judiciaire Personne physique

Sanilhac20151102TG12Prononcé le 30-03-2008Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Personne physique à Sanilhac a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TG12. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSanilhac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151102TG12
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le18-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07110 Sanilhac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/0241711-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Haut Laval 07110 Sanilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02417</dd> </dl>
20151102TG12
Jugement prononçant conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 14/0190711-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Haut Laval 07110 Sanilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 août 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 14/01907</dd> </dl>
20151102TG12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/01907 ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers14-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Haut Laval 07110 Sanilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/01907 ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20151102TG12
30-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080054 publié le 30/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 972 759 RCS Aubenas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude, Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SERRE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> place de la poste 07200 Saint-Privat </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-12-31</dd> </dl>
20151102TG12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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