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Liquidation judiciaire Personne physique

Rostrenen20151102TG30Prononcé le 28-07-2011Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 28-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TG30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151102TG30
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le16-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur11-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2066</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage porcin et cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151102TG30
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan24-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20151102TG30
L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC28-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC</dd> </dl>
20151102TG30
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois27-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerviguen » 22110 Rostrenen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois</dd> </dl>
20151102TG30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire28-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerviguen 22110 Rostrene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151102TG30
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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