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Liquidation judiciaire Personne physique

Vauvert20151102TG39Prononcé le 27-12-2012Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 27-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TG39. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151102TG39
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le23-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saint Gilles 96
30600 Vauvert
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de deux états de collocation (biens immobiliers sis à Calvisson et Vauvert) ; pub dans le journal local "LE COMMERCIAL DU GARD" en date du : 7 octobre 2015 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication11-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue de Saint Gilles 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de deux états de collocation (biens immobiliers sis à Calvisson et Vauvert) ; pub dans le journal local "LE COMMERCIAL DU GARD" en date du : 7 octobre 2015 ; au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151102TG39
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 ; dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 680 256 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue de Saint Gilles 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 ; dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151102TG39
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 680 256 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue de Saint-Gilles 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151102TG39
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 680 256 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue de Saint-Gilles 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151102TG39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; liquidateur : SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 680 256 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 rue de Saint-Gilles 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/09/2012 ; liquidateur : SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151102TG39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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