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Liquidation judiciaire Personne physique

Morhange20151102TH77Prononcé le 11-11-2015Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 11-11-2015, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Morhange a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TH77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorhange
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151102TH77
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le06-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Montet 18
57340 Morhange
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans11-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUNAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alex</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Montet 57340 Morhange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans</dd> </dl>
20151102TH77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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