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Liquidation judiciaire Personne physique

Cars20151103TL41Prononcé le 23-07-2008Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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Le 23-07-2008, un état des créances de Personne physique à Cars est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151103TL41. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCars
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151103TL41
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le23-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Cars
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Publications
Jugement conversion résolution plan en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication12-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Le Chai, Château Capville 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement conversion résolution plan en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20151103TL41
Jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et l'aliénation d'un bien mentionnée dans le jugement du 27 février 2009 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire22-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Le Chai, Château Capville 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et l'aliénation d'un bien mentionnée dans le jugement du 27 février 2009 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20151103TL41
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement18-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Le Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement</dd> </dl>
20151103TL41
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château-Capville, 1, Le Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement autorisant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 201120-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Le Chay Château Capville 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2011</dd> </dl>
20151103TL41
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 201024-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Le Chay Château Capville 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2010</dd> </dl>
20151103TL41
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci24-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Le Chay Château Capville 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20151103TL41
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BENETEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Château Capville, 1, Le Chay 33390 Cars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151103TL41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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