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Liquidation judiciaire Personne physique

Lacapelle-Cabanac20151108TM28Prononcé le 18-06-2013Mis à jour le 17/11/2015 01:00
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Le 18-06-2013, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Lacapelle-Cabanac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151108TM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLacapelle-Cabanac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151108TM28
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le21-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46700 Lacapelle-Cabanac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire17-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication11-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151108TM28
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors25-02-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20151108TM28
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors18-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20151108TM28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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