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Liquidation judiciaire S.C.I. Notre Dame De Sans Souci

Toulon413838459Prononcé le 12-11-2008Mis à jour le 12/01/2020 01:00
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S.C.I. Notre Dame De Sans Souci à Toulon (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 413838459. L'activité principale de S.C.I. Notre Dame De Sans Souci est verhuur en handel van onroerend goed. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Notre Dame De Sans Souci
VilleToulon (Var)
SIREN413 838 459
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure413838459
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le16-09-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19-09-1997
Capital libéré2286,74 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Majourane 212
83200 Toulon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Majourane 212
83200 Toulon
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428212-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200008 publié le 12/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190242.Annonce numéro : 4469.Date de parution : 17/12/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation du lot 59 a été déposé au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Martin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 37 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Martin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 38 et 69 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 52 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 27 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413838459
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevanles dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4468</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 57 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevanles dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413838459
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSde Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 17 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 59 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413838459
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 53 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SAN SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 48 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413838459
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/0428217-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>SCI NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du lot n° 26 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 29 novembre 2019. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/0428211-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180236 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Acquisition, administration, gestion, location biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances déclarées postérieures au jugement déclaratif.au Tribunal de Grande instance de Toulon où tout intéreeé peut présenter les réclamations devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 09/04282</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile (SC)</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 14 août 2009 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413838459
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon08-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, administration, gestion, mise en valeur location de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane Le Sans-Souci 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-10-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100195 publié le 07/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : HMEDA Ajmia en fonction le 27 Septembre 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-08-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100165 publié le 26/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : CHAFAI Laïla en fonction le 19 Mai 2010 Associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 19 Mai 2010 Gérant non associé : DHAOUADI Kamel en fonction le 17 Août 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon25-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090227 publié le 25/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. NOTRE-DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/08/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06345 Nice Cedex 4 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090106 publié le 05/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : Novara Dino modification le 01 Août 2007. Gérant non associé : Novara Sandro modification le 26 Mai 2009. Gérant non associé : DION Josiane en fonction le 26 Mai 2009. Gérant non associé : SERRIERE Isabelle en fonction le 26 Mai 2009. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-11-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080207 publié le 12/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 838 459RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOTRE DAME DE SANS SOUCI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : Novara Dino modification le 01 Août 2007. Co-gérant : Novara Sandro en fonction le 01 Août 2007. Co-gérant : Ben Abdessalem Mahmoud en fonction le 01 Août 2007. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 212 chemin de la Majourane le Sans Soucis 83200 Toulon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciairePas encore connu
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