AccueilProcédures collectivesDugue Immobilier

Liquidation judiciaire Dugue Immobilier

Orvault382919264Prononcé le 26-06-2008Mis à jour le 11/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Dugue Immobilier à Orvault a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 382919264. L'activité principale de Dugue Immobilier est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDugue Immobilier
VilleOrvault
SIREN382 919 264
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure382919264
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le28-10-2015
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création13-09-1991
Capital libéré51680,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Rosiers 19
44700 Orvault
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Rosiers 19
44700 Orvault
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transaction immobilière et commerciale transmission entreprise commerces et industries gestion et administration immeubles appartements maison bureaux pas de porte promotion Immobliere.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transaction immobilière et commerciale transmission entreprise commerces et industries gestion et administration immeubles appartements maison bureaux pas de porte promotion Immobliere.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Transaction immobilière et commerciale transmission entreprise commerces et industries gestion et administration immeubles appartements maison bureaux pas de porte promotion Immobliere.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
22-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
09-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150003 publié le 09/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
28-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130057 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
28-07-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>51680 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Transaction immobilière et commerciale transmission entreprise commerces et industries gestion et administration immeubles appartements maison bureaux pas de porte promotion Immobliere.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 19 rue des Rosiers 44700 Orvault </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2013-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
25-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
13-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>51680.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>transaction immobilière et commerciale, transmission d'entreprise, commer- ces et industries, gestion et administration d'immeubles, appartements, maison, bureaux, pas de porte, promotion immobilière</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : CHOQUER Yohan </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>changement de président dans une société par actions simplifié</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-10-28</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1991-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
10-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
26-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
27-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>51680.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>transaction immobilière et commerciale, transmission d'entreprise, commer- ces et industries, gestion et administration d'immeubles, appartements, maison, bureaux, pas de porte, promotion immobilière</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : DUGUE Georges Henri Marie </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de commissaire aux comptes</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-03-31</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1991-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
02-09-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090168 publié le 02/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>51680.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>transaction immobilière et commerciale, transmission d'entreprise, commer- ces et industries, gestion et administration d'immeubles, appartements, maison, bureaux, pas de porte, promotion immobilière</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : DUGUE Georges Henri Marie Commissaire aux comptes titulaire : MARION Claude Commissaire aux comptes suppléant : MAZEAU Jean-Claude </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-08-13</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1991-07-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
17-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
26-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080040 publié le 26/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 382 919 264 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUGUE IMMOBILIER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 15 boulevard Robert Schuman 44300 Nantes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382919264
Mandataire judiciaire
Maître DELAERE DE LA SCP DELAERE
Adres20 R MERCOEUR 0, 44000 NANTES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.