Accueil›Procédures collectives›Domaine Du Mas

Liquidation judiciaire Domaine Du Mas

Treignat377630553Prononcé le 09-03-2008Mis à jour le 24/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 09-03-2008, un état des créances de Domaine Du Mas à Treignat est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 377630553. L'activité principale de Domaine Du Mas est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine Du Mas
VilleTreignat
SIREN377 630 553
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure377630553
TribunalTribunal De Grande Instance De Montlucon
Prononcé le08-03-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création12-04-1990
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03380 Treignat
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 630 553 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Domaine du Mas</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole à responsabilité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Treignat 03380 Treignat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
377630553
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon30-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 630 553 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU MAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Mas 03380 Treignat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
377630553
Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 0310009-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 630 553 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DOMAINE DU MAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine du Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine du Mas 03380 Treignat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> domaine du Mas 03380 Treignat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 03100</dd> </dl>
377630553
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Treignat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.