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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Gemme20151116TS80Prononcé le 05-08-2012Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Gemme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151116TS80
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le26-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17250 Sainte-Gemme
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Publications
Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L. 641-13 Code Commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois24-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kristen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Jardins du Bon Garet 17250 Sainte-Gemme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L. 641-13 Code Commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois</dd> </dl>
20151116TS80
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 12/00949 ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes18-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kristen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Les Jardins du Bon Garet</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route des Pages 17250 Sainte-Gemme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 12/00949 ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
20151116TS80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00949 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kristen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route des Pages Les Jardins du Bon Garet 17250 Sainte-Gemme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00949 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151116TS80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes, dossier n° 12/0094905-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kristen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route des Pages Les Jardins du Bon Garet 17250 Sainte-Gemme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes, dossier n° 12/00949</dd> </dl>
20151116TS80
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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