Accueil›Procédures collectives›Esmel

Liquidation judiciaire Personne physique

Tours20151116TS112Prononcé le 06-03-2013Mis à jour le 24/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151116TS112
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le22-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 82
37000 Tours
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calixte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 rue Nationale 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151116TS112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication05-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calixte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 rue Nationale 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151116TS112
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0214-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calixte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 rue Nationale 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2012 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20151116TS112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0206-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Calixte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 82 rue Nationale 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20151116TS112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Tours
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.