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Liquidation judiciaire Personne physique

Agde340714591Prononcé le 26-11-2015Mis à jour le 31/08/2021 02:00
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Personne physique à Agde a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 340714591. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAgde
SIREN340 714 591
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure340714591
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Prononcé le27-02-2019
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Roux 6
34300 Agde
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Adresse d'établissement
rue Jacques-Roux 6
34300 Agde
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Adresse d'établissement
rue Jacques Roux 6
34300 Agde
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Publications
L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section LH n° 115, lieudit 12, rue Diderot, 34300 Agde été déposé le 4 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 19/0235231-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210169 publié le 31/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 714 591RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE COUTEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jacques Roux 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation relatif à la répartition du prix de vente des biens : section LH n° 115, lieudit 12, rue Diderot, 34300 Agde été déposé le 4 août 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3372 du 12 août 2021. N° RG : 19/02352</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/0235216-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 714 591RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE COUTEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités d’architectures (7111Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jacques Roux 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/02352</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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arrêt de la cour d’appel de Montpellier, rectifié par arrêt du 15 mai 2020, prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal judiciaire de Béziers. Liquidateur : maître GALY Michel, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/0235209-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 714 591RCSde Béziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE COUTEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jacques-Roux 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour d’appel de Montpellier, rectifié par arrêt du 15 mai 2020, prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal judiciaire de Béziers. Liquidateur : maître GALY Michel, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/02352</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
340714591
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 Béziers Cédex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0319217-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 714 591RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE COUTEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités d’architectures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jacques Roux 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Liquidateur : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 Béziers Cédex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/03192</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
340714591
Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 10 échéances annuelles linéaires de 10% ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex26-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 714 591RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE COUTEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Jacques Roux 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 10 échéances annuelles linéaires de 10% ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
340714591
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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