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Liquidation judiciaire Association Collectif Inser'toits

Belfort20151119TV74Prononcé le 27-11-2015Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 27-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Collectif Inser'toits à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Collectif Inser'toits
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151119TV74
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le26-10-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Payot 35
90000 Belfort
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)27-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COLLECTIF INSER'TOITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion des personnels de soins infirmiers et psychiatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue René Payot 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien)</dd> </dl>
20151119TV74
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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