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Liquidation judiciaire Personne physique

Availles-sur-Chize20151124TZ85Prononcé le 09-12-2009Mis à jour le 02/12/2015 01:00
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Personne physique à Availles-sur-Chize (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151124TZ85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvailles-sur-Chize (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151124TZ85
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le01-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79170 Availles-sur-Chize
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication02-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Moulin d'Availles 79170 Availles-sur-Chize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151124TZ85
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : pas de date conversion après ouverture d'un RJ le 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort21-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Moulin d'Availles 79170 Availles-sur-Chize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : pas de date conversion après ouverture d'un RJ le 2 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20151124TZ85
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort18-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Moulin d'Availles 79170 Availles-sur-Chize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20151124TZ85
27-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110229 publié le 27/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 515 111 078 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann Tony Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>création et entretien de jardins, conseil, vente de végétaux.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit le Clos de l'Abbaye Availles sur Chize 79170 Chize </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2011-10-17</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20151124TZ85
09-12-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 515 111 078 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yann, Tony, Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>YANN MEUNIER PAYSAGISTE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Création et entretien de jardins, conseil, vente de végétaux</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 rue Principale Arsanges 79170 Ensigné </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 septembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20151124TZ85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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