Accueil›Procédures collectives›E A R L Payen Aline Et Alexandre

Liquidation judiciaire E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre

Marvelise751330341Prononcé le 04-12-2015Mis à jour le 15/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre à Marvelise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 751330341. L'activité principale de E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre
VilleMarvelise
SIREN751 330 341
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure751330341
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Prononcé le15-11-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création07-05-2012
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Breuil 0
25250 Marvelise
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Breuil 0
25250 Marvelise
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/0003215-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. PAYEN ALINE ET ALEXANDRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751330341
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/0003211-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L PAYEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Aline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751330341
Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/0003229-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L PAYEN Aline et Alexandre</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751330341
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon04-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>751 330 341RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. PAYEN Aline et Alexandre</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Breuil 25250 Marvelise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
751330341
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Marvelise
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.