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Liquidation judiciaire Personne physique

Lapeyrouse-Fossat20151126VN5Prononcé le 03-03-2009Mis à jour le 04/12/2015 01:00
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Le 03-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lapeyrouse-Fossat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLapeyrouse-Fossat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151126VN5
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le10-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Girou 2 bis
31180 Lapeyrouse-Fossat
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Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse04-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEREMIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis rue du Girou 31180 Lapeyrouse-Fossat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse</dd> </dl>
20151126VN5
Par arrêt du 10/01/2012 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé la résolution du plan et par conséquent la liquidation judiciaire de JEREMIE (Jean-Jacques), et a maintenu Maître REY (Christian), 14, Rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse, dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan21-02-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEREMIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis route du Girou 31180 Lapeyrouse-Fossat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt du 10/01/2012 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé la résolution du plan et par conséquent la liquidation judiciaire de JEREMIE (Jean-Jacques), et a maintenu Maître REY (Christian), 14, Rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse, dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20151126VN5
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEREMIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis route du Girou 31180 Lapeyrouse-Fossat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151126VN5
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication01-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEREMIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis route du Girou 31180 Lapeyrouse Fossat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151126VN5
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEREMIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis route du Girou 31180 Lapeyrouse-Fossat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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