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Liquidation judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer20151126VN29Prononcé le 22-01-2012Mis à jour le 04/12/2015 01:00
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Personne physique à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VN29. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151126VN29
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-11-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Pas de l'Arbre Blanc 0
66700 Argelès-sur-Mer
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 15/0322204-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Pas de l'Arbre Blanc 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 15/03222</dd> </dl>
20151126VN29
17-11-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 814 489 241 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATELIER OLIVIER RAYNAUD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : RAYNAUD Olivier Bernard nom d'usage : RAYNAUD. Gérant : RAYNAUD Mathieu Michel Sauveur nom d'usage : RAYNAUD. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 15 avenue de Prades 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 novembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20151126VN29
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Pas de l'Arbre Blanc 66700 Argeles-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151126VN29
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos : 12/3950 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Pas de l'Arbre Blanc 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos : 12/3950 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20151126VN29
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion13-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Pas-de-l'Arbre-Blanc 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion</dd> </dl>
20151126VN29
Ordonnance du président rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois, conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan22-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin du Pas de l'Arbre Blanc 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance du président rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois, conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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