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Liquidation judiciaire Personne physique

Farebersviller20151203VT44Prononcé le 11-12-2015Mis à jour le 11/12/2015 01:00
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Personne physique à Farebersviller a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151203VT44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFarebersviller
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151203VT44
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le03-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Liberté 5
57450 Farebersviller
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex11-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hayrettin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 chemin de la Liberté 57450 Farebersviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
20151203VT44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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