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Liquidation judiciaire Personne physique

Precigne20151203VT148Prononcé le 03-02-2010Mis à jour le 11/12/2015 01:00
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Le 03-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Precigne (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151203VT148. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePrecigne (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151203VT148
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le06-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72300 Precigne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication11-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras de la Normanderie 72300 Precigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151203VT148
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date du jugement d'homologation du plan : 7 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : provisoire au 2 juillet 2014 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex21-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras de Normanderie 72300 Precigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date du jugement d'homologation du plan : 7 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : provisoire au 2 juillet 2014 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20151203VT148
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 23/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex10-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveuse de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras de la Normanderie 72300 Précigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 23/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20151203VT148
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication20-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras de la Normanderie 72300 Précigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151203VT148
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex03-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Haras de la Normanderie 72300 Précigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20151203VT148
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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