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Liquidation judiciaire Personne physique

Hagenbach20151208VX154Prononcé le 26-07-2012Mis à jour le 16/12/2015 01:00
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Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hagenbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151208VX154. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHagenbach (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151208VX154
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le02-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Altkirch 52 a
68210 Hagenbach
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 15 juillet 2015 ; RG n° : 15/0038916-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUFFENECKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 a rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WERSINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SCHUFFENECKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 a rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 15 juillet 2015 ; RG n° : 15/00389</dd> </dl>
20151208VX154
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/72 OJC 13/330 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUFFENECKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 A rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WERSINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SCHUFFENECKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 A rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/72 OJC 13/330 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151208VX154
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00072 ; date d'insolvabilité notoire : 12/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHUFFENECKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 A rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WERSINGER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHUFFENECKER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 A rue d'Altkirch 68210 Hagenbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00072 ; date d'insolvabilité notoire : 12/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151208VX154
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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