Liquidation judiciaire Arche En Ciel Et Services Aux Familles

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide, soutien et accompagnement aux familles, personnes seules, âgées, handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées complémentaire déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 152 652 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide, soutien et accompagnement aux familles, personnes seules, âgées, handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 152 652 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ayant pour objet d'apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées, et pour vocation de les aider à atteindre la meilleure autonomie possible dans leur milieu de vie, à domicile ou à partir du domicile ou encore dans des structures adaptées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 24 juin 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 152 652 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la cession de l'activité dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours en vertu du jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 24 juin 2014 ; cessionnaires : FEDERATION ADMR DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis Chemin de la Plaine, 73490 La Ravoire et association AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE, sigle AFD, dont le siège social es sis 14 bis, Rue Pasteur à 73200 Albertville ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SAINT-PIERRE (Rémi), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 152 652 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHE EN CIEL ET SERVICES AUX FAMILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>apporter aide, soutien et accompagnement aux familles ainsi qu'aux personnes seules et/ou âgées et/ou handicapées, et pour vocation de les aider à atteindre la meilleure autonomie possible dans leur milieu de vie, à domicile ou à partir du domicile ou encore dans les structures adaptées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 allée Albert Sylvestre Le Polygone Oméga 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAINT-PIERRE (Rémi), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, assistance ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>